CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le présent document défini de façon complète et définitive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre Rival et son CLIENT. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de Rival. Le défaut d’opposition de Rival aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation de Rival aux présentes conditions générales de vente. ARTICLE 1 – COMMANDE Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de Rival notifiée au CLIENT à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué. Rival se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. Rival doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision. Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par Rival. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à Rival ou de force majeure mettant Rival dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat. Rival ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.Rival se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. ARTICLE 2 – PRIX Le prix des produits est indiqué en euros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rival comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport. Rival se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Rival conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client. ARTICLE 3 – PAIEMENTS Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par Rival. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque Rival aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique. ARTICLE 4 – FICHE PRODUIT Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Rival ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur. ARTICLE 5 – LIVRAISON Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à Rival. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le CLIENT.Rival ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences. Les produits achetés ne sont livrés que dans les pays membres de l'Union Européenne à l'adresse indiquée par le CLIENT ou dans la liste des pays proposés lors de la commande sur le site www.rivaledtions.com. La liste des pays de livraison proposés sur le site www.rivaledtions.com lors de la commande peut être modifiée à tout moment par Rival . Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (e-mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée. En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine et accompagnés d’une copie de la facture. ARTICLE 6 – RETRACTATION Le CLIENT dispose de quatorze jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner tout produit à Rival pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations. En cas d’exercice du droit de rétractation, Rival remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. ARTICLE 7 – GARANTIE Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE La responsabilité de Rival ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation... La durée d’exécution des prestations de Rivalest automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure. ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes et images reproduits sur le site www.rivaledtions.com sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de Rival Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle. ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant. Rival s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS. ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Rival à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception. ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE Rival éditions Les Marteaux 45320 Chantecoq Tel : 09 65 26 46 21 |
